Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre l’entreprise SARL 4 SAISONS (le prestataire) demeurant au Rond-point les Bregeolles 37500 La Roche-Clermault – Tel : 02 47 95 02 31 – N° de Siret : 43192379600012 et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sont les fruits, les légumes et les produits régionaux dans la boutique en ligne sur le site www.sarl-4saisons.fr
Tarifs
Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC. Les prix sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Paiement et facture
La totalité du montant de la facture est exigible à la commande, soit à l’aide d’un compte de paiement en ligne.
Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Préparation commande
Les délais de la préparation de votre commande peuvent variés en fonction du nombre d’articles, selon la charge de travail du préparateur de commande ainsi que nos arrivages.
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer le vendeur avant de passer sa commande.
En aucun cas le retard de votre commande ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu, le vendeur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation de sa commande.
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adresser au magasin (à nos vendeurs) ou par mail à la réception de votre commande.
Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL 4 SAISONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au prestataire pour le bon traitement de votre commande.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à SARL 4 SAISONS. De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage, preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.